Coronavirus: une commission contrôlera les pouvoirs spéciaux

Coronavirus: une commission contrôlera les pouvoirs spéciaux
Belga

Par ces pouvoirs spéciaux, la Chambre donne au gouvernement la possibilité pendant trois mois de légiférer par arrêté royal moyennant la confirmation des arrêtés par le parlement un an après leur entrée en vigueur. Cette commission permettra aux députés d’interroger les ministres sur les arrêtés royaux qui seront pris.

Vous désirez lire la suite ? Abonnez-vous pour seulement 1€ et profitez de tous nos contenus en illimité. Offre sans engagement et à durée limitée.

Je suis déjà abonné au Numérique de Sudpresse, je m'identifie.

Offre découverte
Débloquez votre accès illimité à l'ensemble des articles et services de votre région pour seulement 1€.

Vous disposez déjà d'un abonnement à La Meuse ? Connectez-vous maintenant.
 
Chargement
Tous

En direct

Le direct