Mons: le Cannabis Social Club illégal selon le Parquet

L’usage du cannabis sera fortement réglementé
L’usage du cannabis sera fortement réglementé - Reporters / BSIP

Après la proposition de loi au parlement du PS visant à réglementer l’utilisation du Cannabis, la question du Cannabis Social Club revient sur la table de l’hôtel de ville montois. De son côté, Georges-Louis Bouchez, conseiller MR de l’opposition organisait une conférence hier sur la libéralisation du cannabis.

C’était déjà lui qui avait proposé de mettre le débat sur la table communale en mars dernier. Le « mano a mano » continue donc puisqu’Elio Di Rupo a décidé de faire le point sur l’avancement de ce dossier, toujours au stade de l’étude de faisabilité : « Après nos discussions au conseil communal, j’ai pris contact avec Tom Decorte, spécialiste de la question à l’université de Gand. Il a préparé une note avec des objectifs à définir pour la mise en œuvre du projet sur le Cannabis Social Club. »

Concrètement, l’expérience médicale et scientifique fera participer des Montois recrutés et repartis au hasard soit dans le groupe expérimental, soit dans un groupe témoin, rapportent nos confrères de la Dernière Heure / Les Sports. Du côté de la ville de Mons, on ne connaît pas encore le nombre de consommateurs qui pourront prendre part au projet ni même sur quels critères ils seront départagés en cas d’une demande trop forte. «  La note de Tom Decorte indique un chiffre de 200 Montois mais nous n’en sommes pas encore là, nous devons d’abord créer une ASBL pour porter ce projet. Elle se chargera de cultiver le cannabis elle-même, une plantation par personne » indique Dominique David du service prévention.

Les participants affectés au groupe de contrôle devront, eux, continuer à prendre leur cannabis grâce à leurs réseaux habituels. « Ils seront encadrés par des professionnels de la santé mais également par la police locale et le parquet. Le but étant de réglementer de manière très stricte et d’informer ces consommateurs pour tenter de réduire leur addiction. Il ne s’agit pas de libéraliser le cannabis, » explique Elio Di Rupo. L’expérience est avant tout menée par les autorités pour tenter d’éviter les trafics : «  Nous regarderons également si le Cannabis Social Club permet de soulager la police et les services judiciaires, parfois surchargés face au trafic de substance illicite. »

« Respecter la loi »

En Wallonie, plusieurs associations ont tenté de créer leur propre cannabis club mais leur projet a été avorté par la justice, « mais contrairement à ces projets, à Mons, tout sera entièrement légal car l’expérience s’inscrit dans un cadre médical et scientifique. Elle respectera le droit belge relatif aux stupéfiants mais aussi les conventions de l’ONU en la matière. Ces conventions permettent les expériences requérant l’usage d’un stupéfiant, sous l’accord d’un comité éthique de la ministre en charge de la santé »

Pour répondre à ces critères, Elio Di Rupo soumettra le texte rédigé avec Tom Decorte au comité éthique de l’hôpital Ambroise Paré début octobre. S’il est accepté, il passera dans les mains de la ministre Maggie De Block : «  Je suis cependant très optimiste quant à l’avis favorable de la ministre, mais il faudra attendre encore plusieurs mois avant que le projet aboutisse »

Gillian Hermand

«Le social cannabis club n’est pas légal»

Le procureur du roi Christian Henry
Le procureur du roi Christian Henry - Photo News

Cité dans le projet de Social Cannabis Club par le bourgmestre Elio Di Rupo, le parquet de Mons s’est dit prêt à discuter, si on lui en fait la demande : « Je n’ai pas reçu plus d’informations sur ce Cannabis Social Club depuis plusieurs mois et ma position n’a pas changé. Je ne suis pas fait pour faire les lois, je suis là pour les appliquer et à l’heure actuelle, ce projet n’est toujours pas légal » souligne le procureur du roi Christian Henry. « Je suis prêt à me mettre autour de la table pour en discuter mais certainement pas par médias interposés » ajoute le procureur. Du côté de la ville de Mons, on estime que le projet est encore à l’étude de faisabilité et qu’il est trop tôt pour se concerter avec d’autres acteurs. « Et puis, nous devons encore soumettre le projet au comité d’éthique et à la ministre de la santé Maggie De Block pour rentrer dans un cadre légal. À partir de ce moment-là, le parquet n’aura, en quelque sorte, plus rien à dire si tout est légal » indique Dominique David, du service prévention.

Le projet sera soumis au comité d’éthique d’Ambroise Paré en début d’octobre mais, avant cela, rien n’est donc encore gagné pour le projet du bourgmestre.

Les 200 participants devront satisfaire à plusieurs critères

Les personnes qui souhaiteraient s’inscrire au projet pilote devront satisfaire à plusieurs critères dans un cadre légal très strict. « Les participants affectés au groupe expérimental deviendront membres enregistrés et obtiendront donc leur substance via le Cannabis Social Club. » explique Elio Di Rupo. « Les autres, affectés au groupe de contrôle devront continuer à obtenir leur cannabis via leurs réseaux habituels. »

Le bourgmestre a décidé d’accorder l’accès au club uniquement aux résidents montois « pour éviter qu’il n’attire des utilisateurs venus du reste du pays ou des pays voisins qui peuvent dérégler le système. » Une expérience de 25 utilisations de la substance fait également partie des critères suggérés par Tom Decorte dans sa note adressée au bourgmestre.

Enfin, il faudra être âgé d’au moins 21 ans pour rentrer dans le club et les participants ne recevront aucune compensation financière pour leur participation.

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